Assemblée Générale Ordinaire de l'AFUL 2007
La première* des deux Assemblées Générales 2007 de l'AFUL
a eu lieu le mardi 13 février 2007 de 18h00 à 19h45
dans les locaux du cabinet GTF -
50 rue de Châteaudun à Paris (75009)
Ordre du jour
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Election du Président de séance et des membres du bureau.
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Approbation des comptes de l’exercice 2006 et de leur répartition par entité
(relevé général des dépenses et comptes travaux joints à la convocation)
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Approbation du compte procédure VILLA joint
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Quitus au Syndic de sa gestion et de ses honoraires arrêtés au 31.12.2006
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Approbation de l’ajustement du budget de l’exercice 2007
(pour un montant de 358.800,00 € suivant détail joint à la convocation)
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Approbation du budget de l’exercice 2008, pour un montant de 368.750,00 €
(suivant détail joint à la convocation)
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Maintien du compte bancaire en nom séparé au titre du SDC AFUL des Villas du Parc.
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Point sur les procédures et décisions d’actions si nécessaire
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Information sur la mise en place de la répartition financière des tâches du poste de gardien au titre de l’AFUL
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Questions diverses dont :
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identification des travaux à demander en validation au AGO des différentes entités
(SDC Villa du Parc, SDC Terrasse du Parc, Batigère SA)
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Planification d’une nouvelle date d’AGO pour prise en compte et validation des retours des AGO des entités.
Compte-rendu de séance
(Attention : ceci ne constitue pas le Procès Verbal de l'Assemblée Générale et les comptes qui lui sont joints. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens que vous trouverez en fin du compte-rendu de séance)
Etaient présents :
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Mme GEOFFROY - Cabinet GTF
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Mme PETIOT - Cabinet GTF
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M. BOURCIER - Villas du Parc/Terrasses du Parc
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M. BOUTET - Terrasses du Parc
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Mme NICOLAU - Villas du Parc/Terrasses du Parc
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M.POULHES - Villas du Parc/Terrasses du Parc
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M. ROUSSEL - Villas du Parc/Terrasses du Parc
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M. SEGARD - Villas du Parc/Terrasses du Parc
Absent excusé : le représentant de Batigère (qui avait remis son pouvoir à M. POULHES)
1 - Election du Président de séance et des membres du bureau
M. BOURCIER est élu Président de séance
M. POULHES est élu Scrutateur
Mme PETIOT est élue Secrétaire de séance
2 - Approbation des comptes de l’exercice 2006 et de leur répartition par entité
Eau : Il faut envisager ajouter des compteurs divisionnaires afin d'obtenir un relevé plus précis des consommations et une répartition plus équitable. D'autre part le remplacement des compteurs existants (17 ans de service) est à considérer pour des modèles récents plus fiables et permettant les télé-relevés.
M. BOURCIER demande à ce qu'un bilan énérgétique de la chaufferie soit effectué par un organisme extérieur. Mme PETIOT signale que deux devis ont déjà été demandés dans ce sens et qu'elle est en attente du troisième devis.
3 - Approbation du compte procédure VILLA
G.T.F. a enfin réussi à obtenir les documents du cabinet VILLA. Cependant il reste des points en suspens comme les blips de parking par exemple.
4 - Quitus au Syndic de sa gestion et de ses honoraires arrêtés au 31.12.2006
R.A.S
5 - Approbation de l’ajustement du budget de l’exercice 2007
R.A.S.
6 - Approbation du budget de l’exercice 2008
7 - Maintien du compte bancaire en nom séparé au titre du SDC AFUL des Villas du Parc.
Il est décidé de maintenir un compte séparé au titre du SDC AFUL des Villas du Parc. Suite à une question de M. SEGARD, Mme PETIOT précise que ce compte est totalement indépendant de GTF et qu'en cas de faillite du syndic ce compte ne pourrait être saisi à ce titre.
8 - Point sur les procédures et décisions d’actions si nécessaire
Il est décidé de poursuivre les procédures dans la mesure où nous faisons nous même l'objet de poursuites de la part de Villette-Temple et Komogo.
AFUL vs VILLETTE-TEMPLE
Contact a été repris avec l'avocat chargé du dossier qui a indiqué que l'expert restait dans l'attente d'un récapitulatif des travaux effectués pour rédiger son rapport définitif. GTF a transmis ce document établi par M. GAUCHER et est en attente du dépôt du rapport.
AFUL vs CAPRI
Une audience de procédure s'est tenue le 9 janvier 2007 et l'affaire revient à l'audience du 27 mars 2007.
AFUL vs ICADE/VILLA
Les dernières pièces comptables ont finalement été remises courant janvier mais GTF a maintenu les demandes d'article 700. Le délibéré est fixé au 15 février 2007.
9 - Information sur la mise en place de la répartition financière des tâches du poste de gardien au titre de l’AFUL
M. POULHES présente un projet de répartition des tâches du Gardien. Ce projet sera discuté par les CS Villas et Terrasses.
Questions diverses dont :
identification des travaux à demander en validation au AGO des différentes entités (SDC Villa du parc, SDC Terrasse du parc, Batigère SA)
Planification d’une nouvelle date d’AGO pour prise en compte et validation des retours des AGO des entités.
* étant donné la constitution de notre copropriété, les Assemblées Générales se déroulent de la manière suivante :
- Assemblée Générale de l'AFUL (1)
- Assemblée Générale des Villas du Parc
- Assemblée Générale des Terrasses du Parc
- Assemblée Générale de l'AFUL (2)
NB : l'ordre des Assemblées Générales Villas et Terrasses est indifférent
Procès Verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire de l'AFUL
Mardi 13 février 2007
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'AFUL a eu lieu le mardi 13 février 2007 dans les locaux du syndic GTF, 50 rue de Châteaudun à Paris (75009).
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Procès Verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire de l'AFUL
Jeudi 6 juin 2006
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'AFUL a eu lieu le jeudi 8 juin 2006 dans les locaux du syndic GTF, 50 rue de Châteaudun à Paris (75009).
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