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Quelques articles de référence sur la législation applicable aux copropriétés :

  1. Loi du 10 juillet 1965
  2. Les Assemblées Générales
  3. Les Ascenseurs
  4. Le compte séparé
  5. L'eau
  6. Le fonds de roulement
  7. La loi S.R.U.
  8. Les majorités en Assemblée Générale
  9. Le personnel de la copropriété
  10. Les pouvoirs
  11. Le quitus
  12. Le règlement de copropriété et son application
  13. Le syndic
  14. Le vocabulaire de base de la copropriété

 Attention ! tous ces articles ne constituent pas la loi mais son interprétation dans la pratique

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