Ascenseurs
Mise en conformité à réaliser

Références réglementaires :

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (art. L.125-1 à L.125-2-3)
Décret d’application du 9 septembre 2004 (JO du 10) complété par trois arrêtés (JO du 28 novembre 2004)

Arrêtés

- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Le décret d’application détaille l’échéancier des travaux de mise en conformité à réaliser, définit les obligations que devront respecter les ascensoristes chargés de l’entretien des appareils et instaure un contrôle technique tous les 5 ans.

Le décret du 9 septembre 2004 a prévu 18 mesures s’échelonnant de 2010* à 2018. Il paraît souhaitable, avant de faire face à ces nouvelles obligations, de dresser un état des lieux pour savoir quels travaux effectuer en fonction de la vétusté des installations. Pour obtenir un examen objectif, il convient de s’adresser à une société indépendante des ascensoristes.

18 mesures de mise en conformité à prendre d’ici à 2018

Travaux à réaliser avant le 31 décembre 2010	Coût estimatif des travaux		Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2013	Coût estimatif des travaux
Installation ou remplacement des serrures des portes palières	250€ à 500€ par porte palière		Mise en place d’un variateur de fréquence pour obtenir une précision d’arrêt à l’étage inférieure à 2cm	3.000€ à 4.000€
Protection des mécanismes de verrouillage des portes palières contre les actes de vandalisme	400€ à 900€ par porte palière		Mise en place d’une téléalarme et d’un éclairage de secours en cabine	900€
Installation d’un détecteur de présence pour éviter la fermeture intempestive des portes automatiques	500€ à 800€ par ascenseur (pour les appareils à portes coulissantes)		Remplacement des vitres des portes palières par des verres renforcés pour éviter d’accéder à la gaine	200€ à 300€ par porte palière
Installation de grilles de protection pour fermer la gaine de l’ascenseur	5.000€ à 16.000€		Installation d’un parachute en cas de survitesse vers le bas	2.000€ à 3.000€ pour les ascenseurs actionnés par vérin hydraulique
Installation d’un parachute et d’un limiteur de vitesse	3.000€ (pour les ascenseurs tractés par un moteur électrique)		Installation de protections sur les équipements électriques contre les risques d’électrocution des techniciens	500€ à 13.000€
Mise en place sur la cabine d’un garde pied de 75cm de hauteur	100€ à 700€		Installation de capots de protection sur les parties tournantes en machinerie	500€
Mise en place d’équipement de protection sur le toit de la cabine pour le personnel d’entretien	500€ à 800€		Mise en place d’un éclairage en machinerie permettant d’obtenir au moins 200 lux au sol	200€
Mise en place d’équipements facilitant l’accès aux locaux techniques	500€ à 800€		Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2018 Installation d’un variateur de fréquence pour obtenir une précision d’arrêt à l’étage inférieure à 2cm	Coût 3.000€ à 4.000€ (ascenseurs installés après le 31.12.82)
Installation d’un contact électrique de sécurité pour le personnel d’entretien	200€ à 300€		Installation d’un limiteur de vitesse pour éviter les risques d’écrasement de la cabine vers le haut	3.500€

 *L'échéance du 3 juillet 2008 a été repoussée au 31 décembre 2010. Le décrêt sera ratifié pour la fin d'année 2007.