Attention, quitus

 

Lors de l'assemblée générale, le syndic vous rend compte de sa gestion, vous présente les comptes de l'année écoulée et vous demande de les approuver. Il en profite pour vous demander un «quitus» (mot latin qui désigne, juridiquement, le fait de quitter une obligation, d’en être quitte). Et là c'est grave.

Même s'il est systématiquement demandé par les syndics (on comprend pourquoi) le quitus n'a rien d'obligatoire. C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir vous recommande de ne pas voter le quitus.

Et ce, même si, dans l'immédiat, vous n'avez rien à reprocher au syndic.

En donnant quitus au syndic, vous approuvez l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Volontairement, vous jetez le voile de l'oubli sur ses erreurs, omissions, négligences, abus..., qui peuvent n'apparaître que quelques mois ou années plus tard. Mais surtout, vous acceptez qu'il se décharge définitivement de toute responsabilité qui pourrait peser de longues années sur sa gestion.

Pour la copropriété, c'est renoncer à tout droit de demander pendant trente ans réparation au syndic. Voter le quitus, c'est donc vous priver de la possibilité de mettre en jeu son assurance de responsabilité civile et pour lui l'occasion de diminuer le montant de ses primes " d'assurance (puisque l'assureur sait, grâce au quitus, que pour votre copropriété, il n'a pas à provisionner d'indemnité).

Il est donc tout à fait légal de refuser le quitus. Le risque est de froisser un bon syndic qui le prendrait mal au point de vous rendre son tablier. Dès avant l'assemblée, le président du conseil syndical ira lui expliquer que le refus de voter le quitus n'est pas une marque de défiance, mais la préservation de vos droits futurs. On peut tout à fait approuver les comptes sans donner quitus.

Notez toutefois que le quitus ne couvre pas les erreurs matérielles.

Vous pouvez demander le remboursement du trop-versé, si vous constatez, par exemple, une erreur dans le décompte de vos millièmes de charge.

Nous vous conseillons de formuler diplomatiquement la résolution sous cette forme :

 

«L’assemblée générale ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de gestion du syndic et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences et erreurs sont couvertes par une assurance, décide de ne pas donner quitus au syndic pour préserver les droits des copropriétaires, sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic».

 

 

Source : Que Choisir N°70 Décembre 2006 – Spécial Copropriétés

www.quechoisir.org

 

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