Compte rendu de la réunion du 11 MARS 2005 entre représentants
DU MANDUNGA, DE L'EURL VILLETTE-TEMPLE
ET DES COPROPRIETES DES TERRASSES ET VILLAS DU PARC

 

Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2005 à 14h30

 

  

Objet : nuisances occasionnées par le Mandunga

 

Préambule :

 

Sur l’initiative du Cabinet Villa a été organisée le vendredi 11 mars 2005 à 14h30 une réunion relative aux nuisances occasionnées par le Mandunga

 

Compte-rendu :

 

La réunion débute à 14h30 dans la Salle de Restaurant du Mandunga.

 

Sont présents : (par ordre alphabétique)

 

 

• M. Didier BOUTET – Président du Conseil Syndical de la Copropriété des Terrasses du Parc, Membre au Conseil de Surveillance de l’A.F.U.
• Mme CARETTE – représentante de l’E.U.R.L. Villette-Temple
• Mme Brigitte DELEPINE – représentante de l’E.U.R.L. Villette-Temple
• M. Gérard GARCIA – représentant le Cabinet G.T.F., syndic de la copropriété des Villas du Parc.
• M. MARECHAL – architecte pour le compte de Villette-Temple
• M. Oman MARAS – locataire de Villette-Temple et exploitant du Mandunga
• M. Christian POULHES – Président du Conseil Syndical de la Copropriété des Villas du Parc,  Membre du Conseil Syndical des Terrasses du Parc, Membre au Conseil de Surveillance de l’A.F.U.
• M. Claude ROUSSEL – Membre au Conseil Syndical des Villas du Parc, Membre au Conseil Syndical des Terrasses du Parc, Membre au Conseil de Surveillance de l’A.F.U.
• M. Dominique SEGARD – Membre au Conseil Syndical des Villas du Parc, Membre au Conseil Syndical des Terrasses du Parc
• M. Thomas THIOUNN – représentant le Cabinet Villa, Syndic de la copropriété des Terrasses du Parc et de l’A.F.U.
• Mme Isabelle VIVIEN – représentante de l’indivision VIVIEN-SEGARD

 

M. POULHES exprime tout d’abord l’entière solidarité des Conseils Syndicaux quant aux nuisances répétitives supportées par certains des membres de la copropriété.

 

Mme DELEPINE remarque qu’au vu du faible nombre de personnes présentes le problème ne doit pas être si important que cela puisqu’il n’intéresse que peu de gens.

 

Mme VIVIEN lui répond que le préavis a été particulièrement court (lettre datée du 3 mars, postée le 4 mars à Paris Louvre et reçue le 7 mars pour certains, le 8 pour d’autres) et qu’il n’est pas facile pour des salariés de se libérer vis à vis de leurs employeurs avec un préavis aussi court.

 

M. SEGARD fait ensuite état des nuisances répétitives subies depuis l’ouverture de l’établissement Mandunga : bruits de meubles traînés, bruits de musique à basse fréquence convoyés par la structure de béton armé, tapages nocturnes de la clientèle qui s’agglutine à la sortie de l’établissement, bagarres, deux roues à moteur, musique et odeurs générées par la terrasse extérieure ouverte pendant les beaux jours. Il mentionne que la veille, jeudi 10 mars 2005 à 22h10, la police était encore intervenue pour tapage nocturne causé par des motos

 

M. SEGARD rappelle que dès l’ouverture de l’établissement il a été fait état à plusieurs reprises, par lui-même et par Monsieur Pierre CALAME – copropriétaire dans la résidence - auprès des syndics VILLA et CFG (remplacé depuis par GTF) ainsi qu’auprès de diverses autres instances (Préfecture, Mairie de Paris, Mairie du XIXe, Commissariat du XIXe, Cité des Sciences et de l’Industrie, etc…) des nuisances occasionnées par l’exploitation d’un établissement en infraction manifeste avec le règlement de copropriété applicable.

 

M. MARAS et Mme DELEPINE signalent que l’établissement ne donne pas de cours de danses mais des soirées style night club ou boite de nuit et qu’il s’agit de musique « salsa » et non de « techno »

 

Mme VIVIEN présente alors à l’assemblée un menu pris sur une des tables du restaurant Mandunga sur lequel figure très clairement la mention « cours de danse » montrant sans équivoque que cette activité n’a pas un caractère occasionnel comme voudraient le faire croire M. MARAS et les représentantes de Villette-Temple, mais qu’il s’agit bien d’une activité habituelle quotidienne.

 

M. SEGARD souligne qu’il est fait très large publicité de l’activité «boîte de nuit, studio de danse, soirées chaudes» tant par tracts que sur internet.

 

 

COMMENTAIRES

 

Preuve en est que si l’on tape « Mandunga » sur le moteur de recherche Web de Google, on obtient en première réponse ce qui suit :

 

 

index,Mandunga,restaurant,bar latino,club,salsa,soirées chaudes ...

mandunga,bar latino,club de salsa,soirées chaudes,boite de nuit,.

www.mandunga.fr/ - 2k - En cache - Pages similaires

 

 

Si l’on entre ensuite sur le site on trouve en page d’accueil ce qui suit :

 

 

L'actualité du Mandunga

| Bienvenue | Restaurant | Menu Midi | Notre Carte 1 2 3 | Menu Soir | Carte Bar 1 2 3 | Cours de danse | Soirées | Groupes | Forum | Plan d'accès | Contact |

 

 

Si l’on clique sur la rubrique « cours de danse » on obtient le programme qui suit :

 

Cours

JANVIER 2005

 

| Bienvenue | Restaurant | Menu Midi | Notre Carte 1 2 3 | Menu Soir | Carte Bar 1 2 3 | Cours de danse | Soirées | Groupes | Forum | Plan d'accès | Contact |

 

 

Ce programme montre clairement que les cours de danses sont une des activités principales de l’établissement car l’activité est quotidienne et fait même l’objet de forfaits pour les membres assidus.

 

Or si l’on se réfère au bail signé (ce que l’on suppose par le fait que la page fournie par Mme DELEPINE est paraphée) entre Villette-Temple et Mandunga, il est stipulé à la clause « Usage » :

 

« Le présent bail est consenti pour l’activité suivante :

Bar, brasserie, restaurant avec possibilité d’organiser des soirées culturelles, ou à thèmes, ou des cours de danses, à condition que ces activités demeurent accessoires et soient effectivement liées à l’activité principale du restaurant.

 

Le preneur s’oblige à exercer l’ensemble de ces activités principales dans le cadre du présent bail »

 

Si l’on se réfère au bail non encore signé (ce que l’on suppose par le fait que les deux pages fournies par Mme DELEPINE ne sont pas paraphées), il est stipulé à la clause « Usage » :

 

« Le présent bail est consenti pour l’activité suivante et exclusivement :

 

Bar, brasserie, restaurant, avec possibilité d’organiser des soirées culturelles, à thèmes, ambiance musicale, vente à emporter.

 

Le preneur devra s’abstenir de toutes activités bruyantes. Il est convenu cependant que la diffusion d’une ambiance musicale dans le cadre de l’activité de bar, brasserie et restaurant autorisée par le bail, ne sera pas considérée comme bruyante sous réserve que le Preneur ait effectué les travaux d’isolation phonique évitant la propagation des émissions sonores dans l’immeuble. A ce sujet et dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement qui ont reçu  l’agrément du bailleur, les mesures d’isolation phonique propres à assurer ces nuisances sonores ont été effectivement prises, par le preneur.

Le preneur s’oblige à respecter toute demande de remise en conformité relative à ces nuisances avec les prescriptions et normes réglementaires qui pourraient être réclamées au bailleur pendant la durée du bail et de ses renouvellements.

 

Le preneur s’oblige à exercer ces activités principales dans le cadre du présent bail. »

 

FIN DES COMMENTAIRES

 

A la demande de M. MARECHAL, architecte, la sonorisation est mise en route à un niveau de l’ordre de 100db. Nous constatons effectivement que ceci ne provoque aucune gène dans la salle de restaurant du Mandunga.

MM. THIOUNN et SEGARD se rendent dans la boîte de nuit et constatent sans ambiguïté que certains murs porteurs ne sont pas protégés et véhiculent de très importantes vibrations dues à la musique. Ces vibrations se propagent dans toute la structure de béton armé et constituent une gène qui devient insupportable.

 

M. MARECHAL propose de faire passer un acousticien dans les habitations concernées afin de mesurer le niveau sonore.

 

M. SEGARD refuse car l’activité boîte de nuit/studio de danse n’ayant pas lieu d’être, une telle démarche est parfaitement inutile. Il rappelle que le règlement de copropriété stipule à l'article X page 45 de " l'état descriptif de division et règlement de copropriété " paragraphe A - caractère de l'occupation :

 

" Aucune activité, politique ou syndicale, ne pourra être exercée dans aucun des lots. Il ne pourra être créé dans ces derniers ni clinique, ni studio de danse "

 

Il fait remarquer qu’une telle disposition vise à sauvegarder le bien-être nocturne des copropriétaires et du voisinage, car une clinique en soi n’a rien de bruyant, mais son activité génère des nuisances importantes : ambulances avec sirènes, nombreux mouvements, etc…

 

Mme  DELEPINE signale que la boîte de nuit est parfaitement insonorisée, que toutes les autorisations ont été obtenues et que son dossier est « blanc – bleu » (sic).

 

M. SEGARD lui répond alors par une image : on peut parfaitement posséder un véhicule en parfait état, mais si l’on n’a pas le permis de conduire, on ne peut l’utiliser.

 

Après environ une heure de réunion, M. THIOUNN résume les principales nuisances occasionnées par le Mandunga :

• Bruits de «basses» générées par les installations de musique amplifiée du Mandunga,
• Nuisances nocturnes (tapage) générées par la clientèle et par la faune (sic) attirée par la fréquentation de l’établissement
• Cours de danse réguliers contraires au règlement de copropriété
• Bruits de chaises et tables déplacées.

 

Il demande alors au représentants de Villette-Temple et de Mandunga quelles sont les mesures correctives qu’ils entendent prendre afin de faire cesser ces nuisances et se mettre en conformité avec le règlement de copropriété.

 

M. MARAS s’engage devant l’assemblée à prendre les mesures nécessaires à faire cesser les bruits de meubles déplacés par la pose de patins de caoutchouc ou équivalents propre à éliminer cette nuisance de manière définitive.

 

M. MARAS s’engage devant l’assemblée à ne plus diffuser de musique à l’extérieur de son restaurant, sur la partie terrasse utilisée aux beaux jours.

 

Mme DELEPINE précise que l’établissement est classé dans les catégories E.R.P. (Etablissements Recevant du Public)  suivantes :

 

• En bas : Catégorie P - Salles de danse, bals, dancing, Salles de jeux

·        En haut : Catégorie N - Restaurants, cafés, brasseries, Débits de boissons, bars etc...

 

Le fait que cet établissement bénéficie d’une classification « P » montre bien que l’activité « Salles de danse, bals, dancing » est une des activités principales.

 

M. GARCIA s’informe auprès d’un personnel de l’établissement qui lui confirme que le dimanche une partie de la salle de restaurant est utilisée en dancing. M. MARAS reconnaît le fait mais nie encore l’existence de cours de danses.

Mme DELEPINE dit qu’un restaurant sans musique serait d’une tristesse monacale.

 

M. SEGARD lui répond qu’il y a un monde entre de la musique d’ambiance (restaurant) et de la musique amplifiée (boîte de nuit).

 

M. THIOUNN remarque que pour inciter les gens à danser, il faut que le volume sonore ait un certain niveau.

 

M. POULHES soulève ensuite le problème de dégradation de la porte extérieure et du corridor situés entre le Mandunga et La Grande Récré.

 

MM. THIOUNN et SEGARD constatent qu’au niveau de la boîte de nuit une porte donne sur ce corridor. Au-dessus de la porte est apposé un bloc-secours avec la mention « Issue de Secours », cependant la porte ne comporte pas de barre anti-panique mais d’une serrure trois point avec gâche.

M. MARAS signale qu’il utilise cette porte pour aller à son emplacement de parking « pour ne pas faire le grand tour ».

 

M. MARECHAL, architecte, signale que cette porte est actuellement considérée comme issue de secours « secondaire » et qu’en conséquence son usage pouvait être supprimé si besoin était.

 

M. BOUTET propose que la sécurité soit renforcée à ce niveau en murant totalement ce passage et en y supprimant l’éclairage électrique.

 

M. ROUSSEL propose que l’on conserve néanmoins une provision de porte tout en y supprimant l’éclairage électrique car cette porte disposait d’une barre anti-panique et avait donc vocation initiale d’issue de secours des parkings.

 

M. POULHES propose qu’un professionnel de la sécurité soit contacté afin de faire un diagnostic.

 

M. SEGARD signale à MM. GARCIA et THHIOUNN qu’il est dans les attributions principales d’un Syndic de faire respecter les règlements des copropriétés dont ils assurent la gestion.

 

M. GARCIA précise à MM. THIOUNN et SEGARD qu’il incombe au Cabinet Villa de faire les démarches amiables nécessaires à faire mettre l’activité de l’établissement en stricte conformité avec le règlement de la copropriété.

 

(compte rendu rédigé par Dominique SEGARD - Villa Curie)

 

 

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