Compte Rendu de la réunion du
Conseil Syndical des Villas du Parc
Jeudi 1er décembre 2005 – 18h30 à 21h00
La deuxième réunion de l’exercice 2005-2006 du Conseil Syndical des Villas du Parc a eu lieu le jeudi 1er décembre 2005 de 18h30 à 21h dans la salle Batigere, (face à la loge du gardien).
Étaient présents : M. AUJARD, Mme BOILLOT, M. BOURCIER, M. BRAS, Mme JOUM, M. LOPEZ CANO, M. POULHES, M. REGNIER, M. ROUSSEL, M. SEGARD , M. TROUSSEILLER, Mme VIOLLE.
Absents excusés : M. CALAME, Mme GODEFROY, Mme HYKS.
Rappel : Mme ETTORI ayant donné sa démission n’est plus membre du conseil syndical.
Mme JOUM annonce son départ du Conseil Syndical.
Ordre du jour :
1. Mise en place d’un compteur d’eau spécifique pour les Villas & Terrasses
2. Remboursement des fonds de roulement
3. Impayés, situation et actions en cours
4. Serrures
5. Rangement à vélos
6. Jardins : entretien, arrosages automatiques et éclairages
7. Traitement des odeurs dans les canalisations
8. Réception de la peinture des murets
9. Contrôle de l’activité des syndics
10. Questions diverses
1 – Mise en place d’un compteur d’eau spécifique pour les Villas & Ateliers
Une réunion sur site avec la Compagnie des Eaux le 16 novembre 2005 a montré que quelques travaux de maçonnerie préalables étaient nécessaires (déplacement d’une grille de protection et d’une échelle).
Trois devis sont attendus :
· Un de l’entreprise de maçonnerie,
· Un de la Compagnie des Eaux pour le nouveau compteur,
· Un de l’entreprise de plomberie pour les travaux en aval du nouveau compteur.
Le CS veillera à ce qu’un relevé des compteurs soit effectué en fin d’année 2005 et un autre à la mise en service du nouveau compteur.
La mise en service est souhaitée pour le début de l’année 2006.
2 – Remboursement des fonds de roulement
Les modifications apportées par le décret du 27 mai 2004 au décret du 17 mars 1967, parues au J.O. du 4 juin 2004 font apparaître :
· la suppression du fonds de roulement ;
· la limitation (à une somme ne pouvant excéder deux mois du budget en cours) du montant de la " réserve " financière de la copropriété, lorsque celle-ci est prévue au règlement.
Suite à cette modification le CS va rédiger un texte et demander l’inscription d’une résolution sur ce point pour être votée lors de la prochaine Assemblée Générale 2006.
Préalablement sera demandé au syndic GTF de produire une balance générale des comptes arrêtée au 31 décembre 2005 et faisant clairement apparaître le solde de trésorerie, la liste des fournisseurs à payer ainsi que le montant des factures.
Ceci permettra de déterminer l’éventuel besoin en « avance de trésorerie permanente » à voter.
Dans l’attente aucune position du CS n’est prise par rapport à ces fonds.
(Voir sur le site la rubrique consacrée à ce sujet). 
3 – Impayés, situation et actions en cours
Deux impayés importants font l’objet d’une action engagée par le syndic.
Concernant l’un des impayés, 50% de la somme a été réglée et le solde devrait parvenir pour le 31 décembre 2005.
Concernant la seconde, une première audience a lieu le 6 décembre 2005.
4 – Serrures
Le besoin de remise à niveau du système général de serrures se fait sentir. Il est décidé d’étudier un système évolutif durable pour effectuer les remplacements de manière cohérente et supprimer les trousseaux pléthoriques.
Des devis vont être demandés pour aller dans ce sens en essayant de retrouver les organigrammes d’origine (Syndics Villa et GTF).
Dans un premier temps un relevé des besoins doit être effectué Villa par Villa (la base de calcul est simplement l’ouverture de la grille de la Villa).
A titre d’information, en ce qui concerne la Villa Curie – 4, le relevé a déjà été effectué et le besoin est de quarante six (46) clés pour 9 appartements.
Cette procédure en amont permet d'obtenir des clés "d'origine" évitant la copie de clés, génératrice de la dégradation des canons de serrures.
Ces clés devront permettre l’ouverture des parkings, des accès aux caves, des Villas et des locaux à vélos.
5 – Rangements à vélos
Des documentations ont été demandées auprès des sociétés présentées en séance:
Ces équipements sont décidés Villa par Villa.
La Villa 8 décide d’acquérir six (6) supports pour installation dans le patio (falco).
La Villa 4, 6 et 10 n’ont pas de besoin dans ce domaine
La création d’un « local vélos » dans le parking au niveau de la Villa 10 est à l’étude, demande faite auprès du Cabinet Villa.
Il n’y avait pas de représentant en séance de la Villa 2, une démarche auprès Mme Godefroy sera faite pour validation.
6 – Jardins : entretien, arrosages automatiques et éclairages
Jardins : les Villas 6, 8 et 10 acceptent le devis de la société Eden Vert pour la refonte des jardins, hors système d’arrosage automatique. (Une garantie de reprise des nouvelles plantations sera demandée).
La Villa 4 n’est pas concernée par ce point.
Il n’y avait pas de représentant en séance de la Villa 2, une démarche auprès Mme Godefroy sera faite pour validation.
Arrosage : les Villas 4 et 10 souhaitent un devis pour la mise en place d’une arrivée d’eau dans leurs jardins.
Eclairages : les Villas 6, 8, 10 décident de faire installer respectivement quatre (4) points d’éclairage « Stockholm » (énergie solaire) dans leurs jardins.
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La Villa 4 n’est pas concernée par ce point.
Il n’y avait pas de représentant en séance de la villa 2, une démarche auprès Mme Godefroy sera faite pour validation.
7 – Traitement des odeurs dans les canalisations
Un devis s’élevant à ~9.100 € a été proposé par la société PFD pour le nettoyage bactériologique et mécanique des canalisations. Le CS des Villas accepte ce devis et le lancement des travaux. Néanmoins, cette opération impliquant directement les Ateliers et les Terrasses, une participation aux frais est indispensable.
M. POULHES (Président du CS des Villas du Parc) doit en informer M. BOUTET (Président du CS des Terrasses du Parc) sur ce point. Une démarche auprès du syndic des Terrasses du parc sera faite pour l’en informer et lui proposer de compléter la démarche par les canalisations des Terrasses du parc.
8 – Réception de la peinture des murets
La réception de ces travaux ayant été faite favorablement par l’architecte, aucun recours n’est désormais possible.
9 – Contrôle de l’activité des syndics
Le travail de Mme PETIOT (cabinet GTF) est assez satisfaisant pour l’instant.
M. SEGARD demande, à titre d’information pour l’ensemble des copropriétaires un compte rendu succinct d’activité trimestriel (joint au demande de charges). Ceci ne devrait poser aucun problème dans la mesure où ses interventions sont satisfaisantes.
10 – Questions diverses
Boîtes aux lettres :
Le CS donne son accord sur le devis à la condition d’avoir l’assurance d’une évolution cohérente, souple et durable du système (cas des cessions d’appartements et des nouveaux arrivants).
Le balisage intérieur des boîtes est à intégrer pour faciliter la tâche des facteurs.
Publicités envoyées par les syndics avec les comptes de charges :
Il est constaté un abus répété de la part des syndics utilisant le prétexte des envois de comptes de charges pour expédier leurs publicités aux frais des copropriétaires. Il est demandé à ce que ces pratiques cessent immédiatement. Seules seront autorisées les lettres d’informations légales.
Il est demandé au CS d’envoyer aux deux syndics des Villas (Cabinet GTF) et des Terrasses (Cabinet Villa) un courrier dans ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
