Étaient présents : M. AUJARD, M. BRAS, M. GROSSET-GRANGE, M. LOPEZ-CANO, Mme NICOLAU, M. RENIER, M. ROUSSEL, M. SEGARD, Mme VIOLLE.
Absents excusés : M. POULHES, M. TROUSSEILLER.
Absents : Mme BOILLOT, M. BOURCIER, M. CALAME, Mme GODEFROY
Ordre du jour établi en début de séance :
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Démission de M. POULHES de son poste de Président du Conseil Syndical des Villas du Parc.
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Propositions de M. SEGARD de résolutions et d'informations à intégrer à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la copropriété des Villas du Parc.
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Mise en conformité du contrat du Gardien tenant compte de la suppression de certaines tâches et de l'affectation de nouvelles tâches liées à l'AFUL et à la copropriété des Terrasses du Parc.
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Demande auprès du syndic d'une information précise et circonstanciée sur le fonctionnement et la facturation des compteurs individuels d'eau froide, d'eau chaude et de thermies.
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Visites du syndic sur le site de la Résidence.
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Points divers
1) Démission de M. POULHES
Le Conseil Syndical prend bonne note de la démission de M. POULHES ce même jour (par mail au Conseil Syndical et à certains résidents). Cependant le Conseil Syndical ne peut recevoir la démission de M. POULHES en l'état car celle-ci n'a pas été faite dans les règles légales : LR/AR de M. POULHES au syndic pour l'informer de sa démission, puis notification par le syndic de cette démission auprès du Conseil Syndical qui en prend bonne note, puis réélection sous un mois d'un nouveau Président.
Le CS attend une clarification de cette situation ambiguë.
2) Propositions de résolutions pour l'Assemblée Générale Ordinaire 2007.
M. SEGARD propose quelques projets de résolutions, d'informations et de demandes d'informations à intégrer à l'Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale :
Résolution N° ?
L’Assemblée Générale demande au syndic de fournir aux représentants de son Conseil Syndical un compte rendu mensuel d’activité. Ce compte-rendu sera accompagné de la copie de l’état bancaire du mois et de la trésorerie. Ce compte-rendu sera transmis par mail simultanément à l’ensemble des membres du Conseil Syndical pour le 5 du mois suivant.
Ces éléments n’étant que des copies électroniques (scans ou fichiers) d’éléments existants ne feront pas l’objet d’une facturation spécifique.
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
Résolution N° ??
L’Assemblée Générale demande au Gardien de consigner sur la main courante les passages des prestataires de services (syndics compris) avec date, heure, objet et durée de l’intervention.
Le gardien pourra remplir quotidiennement cette main courante lors de sa permanence à la loge.
Cette main courante, mise en place depuis septembre 2006, est à la disposition de tous les résidents des Villas et des Terrasses qui peuvent en prendre connaissance et y consigner leurs remarques.
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
Demande d’information N°Y
L’Assemblée Générale demande au syndic de l’informer :
- du montant total du fonds de roulement (avance de trésorerie) détenu au 31 décembre 2006 pour le compte du syndicat des copropriétaires des Villas du Parc.
- du compte sur lequel sont détenus ces fonds
- du montant des intérêts qui ont été générés au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 et de leur affectation.
Cette demande d'information ne fait pas l’objet d’un vote.
Résolution N° ???
Vu l’état de trésorerie largement bénéficiaire en permanence, l’Assemblée Générale demande au syndic de supprimer le fonds de roulement (FdR –ou avance permanente de trésorerie).
Afin d’optimiser la gestion prévisionnelle de notre trésorerie, l’Assemblée Générale demande au syndic de fournir au conseil syndical :
- copie de tous les contrats d’entretien et services avec échéances prévisionnelles de paiement (eau, EDF, jardins, Lusatec, etc…)
- des propositions pour placer les surplus de trésorerie à court terme.
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
Résolution N° ????
La résidence ayant maintenant 18 ans, certaines serrures donnent des signes de faiblesse et doivent être changées.
L’Assemblée Générale demande au syndic d’effectuer systématiquement ces changements dans les règles de l’art en remplaçant les serrures défaillantes par des serrures conformes à l’organigramme d’origine. (Disponible chez le Gardien)
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
Résolution N° ?????
L’Assemblée Générale demande le remboursement de la consommation de 1.200 m3 prélevée sur la Villa 10 pour arrosage des parties communes et des ateliers. Cette dépense sera imputée sur l’AFUL et les Terrasses.
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
Information N°YY
Le Conseil Syndical informe l’Assemblée Générale que M. FOUQUART aligne sur le tarif Batigère la location du parking payé par la copropriété au profit de M. LEGLAIVE à savoir 775 € annuels au lieu de 900 € annuels (soit une économie de 125 €).
Cette information ne fait pas l’objet d’un vote.
Demande d'information N°YYY
L’Assemblée Générale demande au syndic de s’expliquer sur la suppression du nettoyage des vitres par le Gardien depuis le mois de juin 2006, et comment il envisage dédommager la copropriété de cette double facturation de fait, la tâche ayant été transférée à la société Lusatec sans concertation préalable avec le Conseil Syndical.
D’autre part l’Assemblée Générale demande au syndic de modifier sans délai le contrat de travail du Gardien en supprimant les unités de valeurs concernant le nettoyage des vitres et en les compensant par de nouvelles tâches qui pourront être facturées à l’AFUL ou aux Terrasses du Parc afin de ne pas grever le budget de la copropriété des Villas.
Cette demande d'information ne fait pas l’objet d’un vote.
Résolution N° ??????
L’Assemblée Générale demande à ce que le syndic mandate un prestataire externe pour effectuer un audit financier et fonctionnel de la copropriété dans le but de réduire les charges, contrôler et optimiser les dépenses les plus lourdes (chauffage, eau et électricité), et conseiller les travaux nécessaires de maintenance préventive après 18 ans d’existence de la copropriété.
Cette résolution est mise au vote de l’Assemblée et reçoit :
___ voix pour ___ voix contre
- Le Conseil Syndical s'accorde sur le fond de l'ensemble des propositions de M. SEGARD et demande à ce que les données financières soient produites sous une forme permettant leur exploitation sous tableaux Excel.
- M. ROUSSEL ajoute une demande d'information concernant l'état détaillé de trésorerie des trois (3) derniers exercices. Cette résolution pourrait avoir la forme suivante :
Demande d’information
L’Assemblée Générale demande au syndic de produire l'état mensuel détaillé de trésorerie des trois (3) derniers exercices.
Cette information ne fait pas l'objet d'un vote.
3) Mise en conformité du contrat de travail du Gardien
Il est souligné que, depuis le mois de juin, le Gardien n'assure plus le nettoyage des vitres qui représente 984 unités de valeur (UV) sur un total effectif de 10022 UV arrondies à 10100 UV (cf Amendement du 25 mars 2002 au contrat de travail initial du 14 janvier 2002). Cette tâche constitue un salaire fictif de fait car cette tâche est effectuée et facturée depuis par la société Lusatec.
Le Conseil Syndical souligne que la décision avait été prise à la hâte et qu'il n'avait pas été concerté pour la mise en place de la solution Lusatec (contrat d'un montant nécessitant la concertation du Conseil Syndical et présentation d'au moins trois devis)
Le Conseil Syndical demande au syndic de régulariser rapidement cette situation en concertation avec les Conseils Syndicaux (AFUL, Terrasses et Villa).
4) Fonctionnement et facturation des compteurs d'eau froide, chaude et de thermies
MM. AUJARD et ROUSSEL souhaitent connaître le mode opératoire de relevé des compteurs (principaux, divisionnaires et individuels) de la Résidence.
M. SEGARD souhaiterait connaître la position physique des compteurs du Mandunga, de la Pena Festayre et des commerces et bureaux en général.
M. ROUSSEL suggère qu'un compteur d'eau spécifique soit mis en place au niveau de la Villa 10 pour contrôler les arrosages des parties communes et des Ateliers. Il demande d'autre part à ce que le syndic fasse un rappel sur la manière dont se décompose les factures d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage. Il souhaite que ce point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
M. SEGARD demande à ce que soit justifié, preuve à l'appui, le montant de 1.019,36 € (6.686,56 FRF) pour un simple équipement d'arrosage mobile (tuyau et asperseur) !
5) Visites du syndic sur le site de la Résidence
Dans un souci de meilleure efficacité dans la communication, le Conseil Syndical demande à ce que le syndic le prévienne de ses passages sur le site de la Résidence avec un préavis à déterminer d'un commun accord.
6) Points divers
- Il est rappelé que les appartements des personnes poursuivies pour non paiement de leurs charges ont été mis en vente par leurs propriétaires, mais à des prix prohibitifs ne laissant pas augurer d'une issue rapide.
- M. ROUSSEL souligne que les problèmes liés à la mauvaise gestion du Cabinet Villa constituent une véritable épée de Damoclès et qu'il serait bon que les membres du Conseil Syndical se partagent les nombreux dossiers litigieux afin de trouver rapidement des solutions aux problèmes les plus importants.
- M. SEGARD suggère que l'inscription à l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) soit reportée à une réunion prochaine.
- M. LOPEZ ne se dit pas satisfait de la manière dont le changement de serrures de la Villa 10 a été appréhendé par le syndic. Il reconnaît que le problème n'est pas simple, mais souhaite que les professionnels le traitent avec plus de rigueur.
- Mme VIOLLE demande à ce que les réunions du Conseil Syndical débutent à 18h30 comme par le passé. Cette remarque est adoptée à l'unanimité.
- Mme NAUDIN* suggère que les propriétaires les plus anciens de la Résidence fassent l'inventaire de leurs clés originales afin d'aider le serrurier dans les remplacements des serrures défectueuses par des serrures conformes à l'organigramme d'origine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
